L’Ofpra maintient la liste des “pays sûrs”

La liste des pays « sûrs » est restée inchangée depuis 2015, et ce malgré l’avis de 28 associations de défense des droits humains et de défense des droits des personnes LGBT, soutenu par le personnel de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dont notre Confédération. Seize pays y sont inscrits : Albanie, Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Inde, Kosovo, Macédoine du Nord, Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal et Serbie.

Or, parmi ces pays et en examinant uniquement la situation des personnes LGBT, certains criminalisent l’homosexualité quand d’autres ne garantissent aucune protection aux personnes LGBT :

• au Sénégal, à Maurice et au Ghana, l’homosexualité ou la sodomie tombe sous le coup de la loi ;
• en l’Inde, la récente dépénalisation de l’homosexualité ne suffit pas à réduire les craintes de persécutions ;
• au Bénin, malgré l’absence de pénalisation, les personnes LGBT sont victimes d’une forte stigmatisation sociale et doivent vivre cachées ;
• en Arménie, aucune disposition légale ne protège les personnes LGBT des persécutions et discriminations ;
• dans les autres pays dits sûrs (Albanie, Bosnie, Mongolie, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Macédoine, Monténégro, Serbie) la protection des personnes LGBT par les autorités n’est pas effective.

Pourtant, en 2018, une disposition législative plus favorable aux personnes LGBT avait été introduite dans la loi. En ne modifiant pas la liste des « pays sûrs », le gouvernement s’assoit sur les termes précis de la loi votée par sa majorité.

À la CGT, nous nous opposons à la notion de « pays sûrs » et donc au principe de liste de « pays d’origine sûrs », instaurée en France en 2005 et établie par le conseil d’administration de l’Ofpra, où siègent en majorité des représentants du gouvernement.

En France, un demandeur d’asile originaire d’un pays « sûr » voit sa demande classée en procédure accélérée. Dès lors, ses chances d’obtenir la protection asilaire diminue drastiquement. D’autant plus que depuis la loi « Asile-Immigration » de 2018, accéder à un recours est devenu plus difficile.

Les demandeurs d’asile venant d’un pays dit « sûr », peuvent être expulsés avant même la fin de la procédure et dès le rejet de leur dossier en première instance à l’Ofpra, c’est à dire avant même de pouvoir faire un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), prévu par la loi.

Les associations constatent que des mesures d’éloignement sont prises contre des personnes qui risquent leur vie dans leur pays d’origine, avant que la CNDA n’ait statué sur leur demande d’asile, les privant du droit à un recours effectif.