CGT Educ 94 : la justice valide l’élection de la direction

Il y a quelques mois, à la suite de conflits internes au sein du syndicat CGT Educ’action 94, la direction de l’UD 94 a communiqué en direction de l’ensemble des organisations de la CGT pour dénoncer un soi-disant « putsch » de militant·es qui aurait été soutenu par l’union nationale CGT Educ’action et la FERC. À la suite de ces dénonciations et malgré les explications fournies et les tentatives de conciliation, le secrétaire général de l’UD 94 a porté plainte contre trois militant·es de la CGT Educ’action 94 (la secrétaire générale, le trésorier et une membre du bureau) remettant en cause leur élection par la commission exécutive du syndicat le 1er juin 2021.

Les mois de procédure ont pesé lourd pour les militant·es et pour l’activité du syndicat. Le procès s’est finalement tenu le 25 janvier 2022 et toutes les parties ont été entendues, le verdict a été rendu le 26 avril. Suite à la déclaration du secrétaire général de l’UD 94 pendant les débats du CCN du 11 mai, nous vous transmettons pour information un extrait du communiqué de la CGT Educ’action 94 publié ce jour.

« La régularité de l’élection du Bureau et de la Secrétaire générale est validée. La Secrétaire Générale et le trésorier sont donc confirmé·es dans leurs mandats. Toutes les décisions que le Bureau a prises depuis son élection sont confirmées et n’encourent aucune critique sur le terrain judiciaire. L’UD CGT 94 a donc été déboutée par le Tribunal de Créteil.

La juge des référés a largement suivi nos conclusions puisqu’elle a :

  • déclaré l’UD CGT 94 irrecevable en ses demandes, pour défaut de qualité à agir ;

  • constaté l’absence de trouble manifestement illicite s’agissant de la délibération n°4 portant élection du Bureau et de la Secrétaire générale ;

  • constaté l’absence de trouble manifestement illicite s’agissant de l’ordre du jour, du climat dans lequel la commission exécutive le 1er juin 2021 s’est réunie et s’agissant du procès-verbal ;

  • débouté nos adversaires de leur demande de désignation d’un administrateur ad hoc et de leurs demandes de condamnation dirigées contre nous, à titre personnel.

    Bien que nous déplorons qu’une organisation estampillée CGT ait voulu régler via la justice un litige, nous pouvons nous réjouir de la décision de justice confortant et légitimant l’action syndicale de la CGT Educ’action 94.

    In fine, l’UD CGT 94 n’est pas parvenue à revenir par voie de justice sur un processus démocratique. Le tribunal a retoqué sa demande de s’immiscer dans le fonctionnement d’une organisation syndicale indépendante et souveraine. »

    Nous souhaitons maintenant que la CGT Educ’action 94 puisse reprendre sereinement son activité militante auprès des personnels de l’Éducation nationale du Val de Marne.

    Montreuil le 12 mai 2022

LE communiqué

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Communiqué CGT Éduc'action 94

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