La première Formation Spécialisée en Santé et Sécurité et Conditions de Travail FS SS-CT (ancien Comité Hygiène Santé et Conditions de travail). Les deux médecins du travail étaient excusées.
Déclarations liminaires intersyndicale et du SNALC (non-remplacement des mandatés)
Il a été procédé à l’élection du secrétariat, Marie Neige VERDIER élue secrétaire jusqu’à la prochaine plénière, Annabelle VIGIER POCALY secrétaire adjointe. Il sera procédé à une inversion des fonctions à la prochaine plénière. Election toute la durée du mandat avec toutefois possibilité de changer de fonction au cours du mandat.
Vote à la majorité moins une abstention (FO)
La FS SS-CT se réunira en plénière 3 fois dans l’année, des groupes de travail (GT) continueront de se réunir toutes les quinzaines pour traiter les réponses et le suivi des fiches sst au fil de l’eau.
La CGT a demandé un tableau de suivi partagé pour pouvoir tracer les fiches. Refus de l’administration qui pourtant tient un tableau de ce type qui aurait pu être partagé ne serait-ce que partiellement.
Les visites
L’administration propose de rester sur le rythme de 3 visites par an car il compliqué pour l’administration de faire plus.
Les organisations syndicales proposent de passer à un rythme de 5 visites / an.
Une visite doit se tenir avant la fin de l’année.
Proposition d’un calendrier qui cible : l’école inclusive, l’impact du plan école à Montluçon (fermetures d’écoles et déplacement des élèves dans 4 écoles), l’impact de la carte scolaire et des fermetures de classes, l’impact de travaux et agrandissement, un collège où persiste un climat compliqué.
L’administration propose de passer à 4 visites.
Modalités de transmission des fiches :
- 1er degré : AP/IEN (1ère réponse) et ensuite AP DSDEN / SG FS
- 2Nd degré : transmission directe chef / AP DSDEN
Fiches DSDEN : conseillère de prévention, transmission secrétariat SSCT. Si un certain temps entre transmission DSDEN, temps nécessaire pour recueillir des infos de premier niveau. Temps entre rédaction fiche et le moment où elle parvient.
Introuvable pour les directeurs et directrices sur le site ou ailleurs : rappeler en début d’année réunion de rentrée les contacts des CPC.
Admin : Conseiller de Prévention départemental qui doit informer les IEN qui sont aidés par un AP (Assistant de prévention) de circo pour expliquer, montrer un ex de registre, le canal de circulation.
2nd degré : lieu neutre accessible à tous, registres DGi (proche de la direction)
Courrier DSDEN à destination des circos : actualiser l’info auprès des CPC et réactualiser auprès des nouveaux directeurs.
ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail): guide de SST pour les lycées qui doit avoir un équivalent pour le collège et 1er degré. Registre commun entre lycée, collège et collectivités territoriales.
CGT : Connaissance des RSST, on ne les trouve pas même sur le site. Information en direction des AESH ?
Inspecteur Ecole inclusive : pilote de pial peuvent faire une information, inclusion dans le guide AESH sur les questions de santé et sécurité : médecine du travail, rsst, AT/MP (accidents du travail et maladie professionnelle)…
Ecole inclusive :
Insp Ecole inclusive : +++ fiches élèves comportement notamment en maternelle.
Collège : un peu différent, souplesse de fonctionnement plus délicate à mettre en oeuvre dans les écoles
1er niveau d’intervention : circos sous couvert de l’ien qui doit trouver des solutions
2ème niveau : intervention école inclusive
- Enseignants ressources (++ enst ressource autisme qui apporte des solutions, des éléments de réponse)
- Partenariat du Medico Social (EMAS) : débloquer des épuisement psycho, quelquefois prise en charge directe des élèves, mais des limites par l’intermédiaire école inclusive
R/ élèves qui relèvent de l’enst spécialisé, aussi pression des parents dans les aménagements de scolarité
- Des situations très difficiles : commissions cas complexes avec aide de l’extérieur (SMS) trouver des solutions de prise en charge externe. Saisine cas complexe se fait par l’intermédiaire Ecole inclusive.
- Elèves notifiés accompagnés avec des aesh mises en difficultés. Répartition des AESH, équilibrer, trouver des formules pour alléger la charge de la prise en charge.
- Au collège : prévention pour éviter les exclusions.
Disparition 1 poste enst ressource, conseiller péda qui va être exclusivement consacré à cette fonction (celle avant d’enst ressource).
Orgas : 3 postes (1 cons + 2 enst ressource) : 2 postes de Conseiller péda (suppression des postes enst ressources), missions réparties par circo.
Admin : progrès dans l’Allier, nous sommes en avance : 1600 élèves en situation de handicap dans le département, les difficulté pas mésestimées. Projet d’une 3ème EMAS. UEMA sur Montluçon et élémentaire sur Vichy. RASED réunis pou identifier des personnels ressources, formulation plus précise de PPRE.
Fiche SST depuis octobre 2022
1er degré : 19 écoles (27 fiches)
2nd degré (collège) : 5 collèges : 13 fiches
Les problèmes soulevés :
- Gestion d’élèves difficiles avec des comportements qui relèvent d’un accompagnement renforcé avec l’aide professionnels, élèves notifiés ou en cours…
- Conflits avec les familles
- Tensions dans les équipes ou avec la hiérarchie
- Absences de remplacement dans le 1er degré
- Fermeture de poste
- Atteintes aux biens
Des réponses ont été données depuis la transmission de fiches. Cependant si vous avez connaissance de problèmes persistants il ne faut pas hésiter à prendre contact avec la CGT Educ’action. Il reste des solutions en cours notamment en ce qui concerne les élèves relevant de l’inclusion pour qui des aménagements ont été mis en place dans l’attente de solutions pérennes (IME, accompagnement…)
Un avis a été voté à l’unanimité des représentants des personnels à propos du collège Jules Ferry,Montluçon pour demander la mise en conformité des emplois du temps des collègues du secrétariat, une médiation pour mieux comprendre les problèmes d’organisations du travail et donc les solutions possibles. Il a été ajouté qu’une visite ou une enquête ne seraient pas exclues si la situation venait encore à se dégrader.
Rappel procédure de transmission Fiche RSST
SIGNALER ET PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS: Le RSST
Un registre de santé et de sécurité au travail (RSST) est obligatoirement ouvert dans chaque service. Télécharger sur le site de l’inspection s’il n’est pas présent dans l’école ou l’établissement : Les registres santé et sécurité : écoles et collèges Ce document contient les observations et suggestions des agent.e.s relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (Article 3 -2 du Décret 82-453).
On privilégiera donc le RSST pour les situations qui ne présentent pas un danger grave et imminent.
Soyez précis.e, factuel.le, et évitez toute mise en cause personnelle.Puis transmettre en version numérique ou scanner la fiche et la transmettre à:
– L’IEN dans les 1er degré et au, ou à la chef.fe d’établissement
– Conseiller de prévention DSDEN : conseiller.prevention03@ac-clermont.fr
– Membres représentants de la FS SS-CT départementale pour le 1er degré, et les collèges : chsctd-sec-03@ac-clermont.fr
– Membres représentants de la FS SS-CT Académique pour les lycées: secretaireCHSCTA@ac-clermont.fr
Le/la chef.fe de service doit apporter une réponse aux observations (c’est une obligation légale).
Modèle fiches SST
